Mentions légales

Informations juridiques de la société Stoll Giroflex AG

Stoll Giroflex AG

Bahnhofstrasse 44
5322 Koblenz

Représentée par

Dr. Frank Forster, Délégué du Conseil d'administration

Interlocuteur

Marketing Communications

Téléphone:
+41 56 267 91 11

Télécopie:
+41 56 267 93 93

E-mail:
info@giroflex.ch

Exclusion de responsabilité

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services et conformément à l’article 7 paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG - Telemediengesetz), nous sommes responsable de nos propres contenus publiés dans ces pages, en vertu des lois générales. En tant que prestataire de services et conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Nonobstant l’obligation de supprimer ou bloquer à l'utilisation les informations soumises au cadre légal général. Cette responsabilité n’entre toutefois en vigueur qu’à compter du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Nous nous engageons dès lors à retirer immédiatement du site le contenu illicite.

Responsabilité pour les liens

Notre offre comprend des liens vers des sites Web externes dont les contenus échappent à notre influence. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous porter garants de ces contenus extérieurs. Le responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens est toujours le fournisseur ou l’exploitant des sites concernés. L’absence de caractère illicite des pages auxquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création des liens. Aucune violation de la loi n’a été identifiée au moment de la création des liens. Néanmoins, une surveillance permanente des contenus des sites mis en lien n’est pas raisonnable sans indices concrets d’infractions. Les liens incriminés seront supprimés dès que nous aurons pris connaissance des infractions.

Droits d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces sites sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, l’adaptation, la distribution ainsi que toute forme d’exploitation en dehors des limites de la législation sur les droits d’auteur exigent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site sont autorisés uniquement à des fins privées et non-commerciales. Si les contenus proposés sur ce site n’ont pas été réalisés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers seront pris en compte. Les contenus de tiers en particulier seront signalés comme tels. Si vous remarquez malgré tout une infraction à la législation sur les droits d’auteur, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Les contenus incriminés seront supprimés dès que nous aurons pris connaissance des infractions.

Conception graphique

Conception graphique et réalisation technique du site Web

La conception graphique a été réalisée par « Kommunikation & Design » à la demande de Stoll Giroflex AG.

http://www.kommunikation-design.de